Conditions Générales de Vente (CGV) et
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de tirages photographiques et cadres (les "Produits") proposés par Ludgero Filipe Photographe sur son site internet www.ludgerofilipe.com (le "Site").
2. Acceptation des Conditions
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, et les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après la modification.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des tirages photographiques accompagnés de cadres. Les photographies sont créées et imprimées par Ludgero Filipe, et chaque tirage est signé par l'artiste.
4. Prix
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site et sont en euros (€), incluant la TVA applicable. Les frais de livraison seront ajoutés au total de la commande, et le montant final sera indiqué avant la validation de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, l'acheteur doit suivre les étapes du processus d'achat sur le Site, fournir les informations nécessaires et procéder au paiement. La commande est considérée comme définitive lorsque l'acheteur reçoit un e-mail de confirmation.
6. Paiement
Le paiement des Produits se fait en ligne, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (cartes bancaires, PayPal, etc.). Le paiement doit être effectué dans son intégralité avant l'expédition de la commande.
7. Délai de Traitement et Expédition
Les commandes sont traitées dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables après réception du paiement. Les délais d'expédition varient en fonction de l'adresse de livraison.
8. Droit de Rétractation
Les tirages photo vendus sur ce site sont réalisés à la demande, spécialement pour chaque commande.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces produits sont exclus du droit de rétractation.
Ils ne peuvent donc pas être retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur dans la commande.
9. Retours et Remboursements
En cas de retour accepté (pour un produit défectueux ou une erreur de commande), un remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Une preuve (photo) pourra être demandée, et les frais de retour seront alors à notre charge.
10. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des photographies et des tirages vendus sur le Site sont protégés par le droit d'auteur. Vous n'acquérez aucun droit de propriété intellectuelle sur les photographies, et vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser les images à des fins commerciales sans l'autorisation expresse de Ludgero Filipe.
11. Responsabilité
Ludgero Filipe Photographe ne pourra être tenu responsable des erreurs de commande ou de la livraison des Produits. La responsabilité de l'entreprise est limitée au prix des Produits achetés.
Limitation de Responsabilité
Ludgero Filipe Photographe ne saurait être tenu responsable des retards de livraison, des colis perdus ou endommagés lors de l'expédition. Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir un service de qualité, les délais de livraison et les éventuels dommages survenus durant le transport sont sous la responsabilité du transporteur. En cas de problème de livraison, nous recommandons de contacter le transporteur directement. Toutefois, si un colis est perdu ou endommagé, Ludgero Filipe Photographe fera tout son possible pour résoudre le problème avec le transporteur.
Ludgero Filipe Photographe ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir après la vente des Produits. En particulier, Ludgero Filipe Photographe décline toute responsabilité en cas de dommages causés par l’utilisation des Produits, y compris mais sans s’y limiter, les blessures corporelles ou les dégâts matériels résultant de la chute ou de l’accident impliquant les produits achetés. Une fois le Produit livré et réceptionné par l’acheteur, la responsabilité de l’entretien et de l’utilisation des produits incombe à l'acheteur.
12. Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande. Ces données sont protégées conformément à la politique de confidentialité du Site et ne sont pas partagées avec des tiers sans votre consentement.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. Si aucune solution n'est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nîmes, France.
14. Force Majeure
Ludgero Filipe Photographe ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’impossibilité de livrer une commande en raison de circonstances imprévues, telles que des catastrophes naturelles, des grèves, des interruptions de la chaîne d’approvisionnement, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de l’entreprise. Dans de tels cas, l'exécution des obligations de l'entreprise sera suspendue jusqu'à la résolution de l'événement de force majeure.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du Site internet www.ludgerofilipe.com (le "Site"). En accédant au Site, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-dessous.
2. Propriété du Site
Le Site est la propriété de Ludgero Filipe Photographe, une entreprise individuelle inscrite sous le numéro de SIRET 79498884000029. Les contenus (textes, images, photographies, etc.) présents sur le Site sont protégés par les droits d'auteur.
3. Accès au Site
L'utilisateur accède au Site à ses propres risques. Ludgero Filipe Photographe ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site ou de l'utilisation des informations qu'il contient.
4. Comportement de l'Utilisateur
En utilisant le Site, l'utilisateur s'engage à ne pas :
Diffuser des informations ou des contenus illicites, nuisibles, ou offensants.
Utiliser le Site de manière frauduleuse ou malveillante, y compris pour accéder aux systèmes informatiques ou aux données sensibles sans autorisation.
Reproduire, distribuer, ou utiliser le contenu du Site sans autorisation expresse.
5. Modifications du Site
Ludgero Filipe Photographe se réserve le droit de modifier ou de suspendre l'accès au Site à tout moment, sans préavis. Cela inclut la possibilité de modifier, ajouter, ou supprimer des contenus ou fonctionnalités du Site.
6. Responsabilité
Ludgero Filipe Photographe met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la disponibilité des informations sur le Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions. En aucun cas, Ludgero Filipe Photographe ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du Site.
7. Liens Externes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Ludgero Filipe Photographe n'est pas responsable du contenu de ces sites externes et ne garantit pas leur exactitude, sécurité, ou disponibilité.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris les photographies, textes, et éléments graphiques, sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.
9. Données Personnelles
Ludgero Filipe Photographe collecte des données personnelles dans le cadre des commandes passées sur le Site. Ces données sont utilisées conformément à la politique de confidentialité du Site. L'utilisateur peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses données.
10. Modifications des CGU
Ludgero Filipe Photographe se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
11. Loi Applicable
Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents de Nîmes, France, seront seuls compétents.